Accès à la hors classe dans le 1er degré (92)
- Lignes directrices de gestion ministérielles (27/11/2023) relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- Articles L511-1 à L562-1 du Code général de la Fonction publique relatifs à la carrière et parcours professionnel ;
- Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- Circulaire DSDEN92-D1D n°2024-14 relative à l’avancement au grade de la hors classe du corps des professeurs des écoles
La circulaire départementale en vigueur et calendrier (2024)
| Vérification des dossiers I-Prof | du 22 au 30 avril 2024 |
| Saisie des avis par les IEN | du 2 au 17 mai 2024 |
| Publication des résultats | du 8 au 12 juillet 2024 |
La circulaire sur l’accès des professeur⋅es des écoles à la hors classe est parue le 04 avril 2024.
Conditions d’accès à la hors classe
L’accès à la hors classe est possible si le⋅la PE est en position :
- d’activité, dans le premier degré, second degré ou dans l’enseignement supérieur ;
- de mise à disposition d’un autre organisme ou administration, ou en position de détachement.
- de congé parental
- de disponibilité pour élever son enfant, mais en ayant été en activité pendant l’année de la promotion
ET
- avoir au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août de l’année scolaire précédente (actuellement, 31/08/2023).
N.B. : L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité d’agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante
Si on remplit ces conditions d’accès, il faut aller sur I-Prof
Dans l’onglet « Services », on accède à la campagne de promotion. Elle ne s’affichera que si vous êtes considéré·e comme promouvable à la Hors classe (c’est le même principe pour l’accès à la classe exceptionnelle).
Phase d’évaluation du dossier
La procédure décrite ne concerne que les personnels affectés dans les écoles publics.
Cette évaluation est effectuée de 3 façons possibles :
- Pour les PE qui ont eu leur RDV de carrière de l’année scolaire précédente au 9e échelon, il s’agit de l’appréciation finale arrêtée par les évaluateurs finaux (IA-DASEN), éventuellement à l’issue de la CAP de contestation.
- Pour les PE qui ont eu un avis lors des campagnes hors classe ultérieures, celui-ci est reconduit.
- Pour les PE qui n’ont pas eu d’appréciation (retour de détachement, changement de corps, retour de congé…), ils devront avoir une appréciation dans le cadre de la campagne 2022-2023. Comme pour les autres personnels, celle-ci sera pérenne.
Rappel : Pour les appréciations formulées par les IA-DASEN, les lignes directrices de gestion (LDG) limitent à 30 % des promouvables l’attribution de la mention « Excellent » et à 45 % des promouvables la mention « Très satisfaisant ».
À ancienneté égale, un⋅e collègue qui aura « À consolider » patientera 5 ans de plus qu’un⋅e autre qui aura « Excellent » mais le barème de l’ancienneté pourra permettre à terme sa promotion.
Dans les faits, il est quasiment impossible d’accéder à la hors classe en étant au 9e échelon en raison des points d’ancienneté (cf. barème ci-dessous).
Une opposition à une promotion à la hors classe peut être formulée dans des cas exceptionnels et ne vaut que pour cette campagne. Elle devra être accompagnée d’une motivation littérale.
Il n’y a pas d’acte de candidature pour le tableau d’avancement à la hors classe : tous les PE remplissant les conditions réglementaires de promouvabilité sont automatiquement inscrits sur le tableau d’avancement (pour rappel sont promouvables, les agents au 10e et 11e échelons et ceux qui justifient au moins 2 ans d’ancienneté au 31/08 de l’année scolaire précédente dans le 9e échelon).
Barème et tableau de promotion
Le barème pris en compte pour le passage à la hors classe est constitué de deux éléments : l’ancienneté dans la plage d’éligibilité et l’appréciation finale du⋅de l’IA-DASEN.
L’ancienneté en date du 31/08/2024
| Échelon | Ancienneté dans l’échelon (en année) | Ancienneté dans la plage d’appel (en année) | Points d’ancienneté |
|---|---|---|---|
| 9 | 2 | 0 | 0 |
| 9 | 3 | 1 | 10 |
| 10 | 0 | 2 | 20 |
| 10 | 1 | 3 | 30 |
| 10 | 2 | 4 | 40 |
| 10 | 3 | 5 | 50 |
| 11 | 0 | 6 | 70 |
| 11 | 1 | 7 | 80 |
| 11 | 2 | 8 | 90 |
| 11 | 3 | 9 | 100 |
| 11 | 4 | 10 | 110 |
| 11 | 5 et plus | 11 et plus | 120 |
L’appréciation finale de l’IA-DASEN
| Excellent | 120 |
| Très satisfaisant | 100 |
| Satisfaisant | 80 |
| À consolider | 60 |
Ancienneté moyenne d’accès à la hors classe de l’année précédente (2023)
L’ancienneté moyenne des PE ayant accédé à la hors classe en 2023 était de 20 ans, 11 mois et 29 jours.
