Le remplacement dans le 1er degré
Je suis remplaçant, comment ça marche ?
L’austérité budgétaire qui frappe l’Éducation nationale depuis des années a entraîné incontestablement une réduction du nombre de postes dans les départements. Pour absorber ces suppressions de postes sans impacter directement les écoles et l’encadrement des classes, les DSDEN ont été dans l’obligation de réduire leur « volume » de personnels remplaçants. Cette restriction a alors poussé l’Institution à redéfinir les intitulés, les missions et les affectations des remplaçant·es. Le résultat est la fusion, dans la majorité des cas, des postes de remplacement.
Pour y voir plus clair, la CGT Éduc’action fait le point avec et pour vous.
Les différents postes de remplaçant⋅e
Le remplacement dans le 1er degré se fait selon plusieurs types de postes.
Les TR (Titulaires Remplaçant·es de circonscription)
Note : issus de la fusion des Brigades départementales et des ZIL (Zone d’intervention locale)
Ils·elles sont amené·es à remplacer sur une circonscription donnée ou un bassin d’éducation, pour des remplacements de courte ou de longue durée. Ces postes sont rattachés à une école, mais sont gérés principalement par la DSDEN.
Ils·elles ne sont pas censé·es être nommé·es sur des postes vacants.
Les TS (Titulaire de secteur)
Ils·elles sont rattaché·es à une école également, affecté·es sur des compléments de postes restés vacants (compléments de direction, de temps partiel ou de décharge syndicale)
les TRS sont souvent utilisé·es pour combler les trous en début d’année et peuvent se retrouver parfois assez loin de leur école de rattachement et sur 3 ou 4 niveaux de classe différents.
Le département des Hauts-de-Seine est découpé en 3 secteurs : zone nord (bassins de Gennevilliers et de Neuilly), la zone centre (bassins de Nanterre et de Boulogne) et la zone sud (bassins de Vanves et d’Antony)
Les BF (Brigade de formation)
Ils·elles sont rattaché·es à une école et remplacent les personnels en formation selon un planning prévu. Le reste du temps, ils·elles sont affecté·es en BD.
Ces 3 types de TR peuvent remplacer aussi bien en maternelle qu’en élémentaire ou dans l’enseignement spécialisé (ULIS, IME, ITEP, SEGPA).
Les Brigades REP +
Ces remplaçant·es sont rattaché·es à une école REP + et remplacent les collègues sur les 18 demi-journées annuelles de concertation/formation spécifiques aux REP +. Ils·elles sont souvent amené·es à remplacer sur 2 ou 3 zones limitrophes comportant des écoles en REP + et leurs plannings de remplacement pour l’année sont connus à la rentrée.
Régulièrement, lorsque les moyens de remplacement ordinaire s’épuisent, ils·elles sont appelé·es sur des remplacements d’autre nature (congé maladie ou formation continue), ce que nous contestons régulièrement.
Dans les faits, la DSDEN 92, via les IEN, essaie au maximum de positionner les contractuel·les sur les postes vacants pour envoyer les TR sur les remplacements courts. Mais en raison du manque d’enseignant·es, de nombreux·ses TR sont sur des postes vacants.
Les primes et indemnités
ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement – code 200702 sur la fiche de paie)
Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’établissement de rattachement et celui d’enseignement. Cette indemnité journalière va de 16 € brut par jour à 50 € brut. Lorsque deux remplacements ont été effectués dans la journée, une seule ISSR est versée sur la base du remplacement le plus lointain.
L’ISSR n’est pas versée quand :
- le remplacement est effectué dans l’école de rattachement.
- le remplacement couvre le même poste toute l’année scolaire. Si vous avez des ordres de mission successifs tout au long de l’année pour un même remplacement, l’ISSR est versée jusqu’au dernier renouvellement courant jusqu’à la fin de l’année. Malgré tout, vous avez droit aux indemnités de déplacement et de repas (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
Taux journalier de l’ISSR
| DISTANCE ENTRE L’ÉCOLE OU L’ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT ET LE LIEU OU S’EFFECTUE LE REMPLACEMENT | MONTANT DE L’INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE REMPLACEMENT (entrée en vigueur 01/01/2022) |
|---|---|
| Moins de 10 km | 15,94 € |
| de 10 à 19 km | 21,04 € |
| de 20 à 29 km | 26,16 € |
| de 30 à 39 km | 30,87 € |
| de 40 à 49 km | 36,86 € |
u003cmark style=u0022background-color:#fcb900u0022 class=u0022has-inline-coloru0022u003eUn tableau récapitulatif de vos remplacements est envoyé tous les mois.u003cbru003eVérifiez bien qu’il n’y ait pas d’erreurs !u003c/marku003e
Prime REP / REP +
Elle est versée si vous faites des remplacements en Éducation prioritaire (code 201882 ou 201883 sur la fiche de paie). Elle est versée au prorata du temps effectif devant élèves (1 jour = 1/30e de la prime…). Si la durée d’un même remplacement couvre un période de vacances ou un weekend, elle est versée sur la période selon les académies.
De nombreux départements ne veulent pas payer ces primes et font une autre interprétation des textes l’encadrant. Il est aussi parfois difficile de contrôler le versement de ces primes qui sont souvent versées le mois suivant (voire plusieurs mois après) et difficilement identifiables sur les feuilles de paye. En cas de problème, contactez la CGT Éduc’action…
Plus d’information sur l’ISSR et la prime REP / REP + sur notre page spéciale :
Foire aux questions
Comment suis-je prévenu⋅e d’un remplacement à effectuer ?
La circonscription ou la DSDEN peut vous envoyer un mail la veille ou quelques jours avant un remplacement. Ils·elles peuvent également appeler votre école de rattachement. Si vous souhaitez leur donner votre numéro personnel (ce n’est pas obligatoire et nous n’avons pas encore de téléphone portable professionnel), ils·elles peuvent vous joindre sur ce numéro le matin d’un remplacement. Ils·elles vous donnent généralement le nom du ou de la collègue remplacée, son niveau de classe et la durée du remplacement.
Suis-je obligé⋅e d’avoir une voiture ?
Non mais il faut pouvoir être mobile (transports en commun, vélos, trottinettes, etc…)
Peut-on m’appeler à 7h30-8h pour un remplacement le jour-même ?
Vous n’êtes pas censé·e être joignable avant 8h20 ni après 16h30. Un message sera laissé le cas échéant sur votre messagerie.
Puis-je refuser un remplacement ?
Légalement ce n’est pas possible, mais de nombreux·ses remplaçant·es parviennent, lorsque c’est possible, à s’arranger avec les secrétaires de circonscription ou de la DSDEN lorsque le remplacement s’annonce très compliqué ou particulièrement loin.
Que faire si je n’ai pas de remplacement à effectuer ?
Vous devez rester dans votre école de rattachement. Vous aiderez les collègues de l’école par différents moyens (décloisonnements, soutiens ou aides diverses). Ce n’est pas à vous de contacter la hiérarchie !
Puis-je effectuer 2 remplacements dans une même journée ?
Oui, mais vous ne percevrez qu’une ISSR pour l’école la plus éloignée.
Que se passe-t-il si je fais plus de 24h avec élèves en une semaine ?
Dans certaines académies, des remplaçant·es exercent sur des communes à 4 jours et d’autres à 4 jours et demi. Il peut donc arriver de dépasser les 24h par semaine. Vous aurez, à partir de 3h de dépassement, la possibilité de récupérer ces heures sous forme de demi-journées d’absence autorisées par l’IEN et en concertation avec lui/elle.
Et si je fais moins de 24h ?
Aucun rattrapage d’heure manquante ne peut être demandé par votre hiérarchie.
Peut-on me refuser l’accès à la salle des personnels ou à la photocopieuse ?
NON. Vous êtes un·e collègue comme les autres et avez les mêmes droits que ceux et celles en charge de classe.
Ai-je le droit d’accompagner lors d’une sortie scolaire ?
OUI. Concernant la piscine, l’escalade ou d’autres activités extérieures à besoins d’encadrement renforcé, vous pouvez refuser d’accompagner (sauf accord particulier de l’IEN) lors de votre jour face à la classe, afin de connaître suffisamment les élèves et d’assurer leur sécurité.
Est-ce que je mute plus facilement en tant que remplaçant⋅e ?
Selon les départements, on bénéficie de points de bonification pour les années passées sur ce type de poste (maximum 3 ans comptabilisés) auxquels peuvent s’ajouter des points pour l’exercice en REP ou REP+.
Ai-je droit au temps partiel ?
Les temps partiels sur autorisation (sauf cas exceptionnel) sont majoritairement refusés aux remplaçant·es. Lorsqu’ils sont acceptés, on vous affecte souvent sur un poste vacant à l’année ou alors on vous met à disposition de la DSDEN pour la durée du TP. Concernant les temps partiels de droit, ils ne sont pas refusés mais le⋅la DASEN change provisoirement le poste de la ou du collègue pendant la durée du TP.
Suis-je obligé⋅e d’assister aux animations pédagogiques de l’école de rattachement ?
Les ORS étant les mêmes que pour les adjoint·es chargé·es de classe, vous devez faire 18h d’animation pédagogique. Jusqu’à peu, les remplaçant·es choisissaient les animations qu’ils·elles souhaitaient parmi celles proposées. Dorénavant, et avec la reprise en main institutionnelle de la formation continue par le ministère et la multiplication des Plans Maths, Français, et des animations obligatoires (Laïcité, piscine…), vous ne pouvez quasiment plus choisir, tout comme les autres collègues du reste, les animations qui vous plaisent.
Comment organiser mes APC ?
Si des élèves de la classe où vous remplacez ont des APC prévus, vous êtes censé·es les assurer, à moins d’un empêchement, dans lequel cas il est toujours possible de s’arranger avec l’équipe pédagogique de l’école. Les IEN sont peu regardant·es sur la tenue des APC lors de remplacements courts, à la différence des longs.
Où faire mes différents conseils ?
Si vous êtes en remplacement long, privilégiez les conseils de maître·sses dans l’école du remplacement. Pour les courts, faites ceux de votre école de rattachement. C’est la même chose pour les conseils d’école.
Ai-je le droit de faire grève ?
OUI, vous avez tout à fait le droit ! Il vous suffit de prévenir, comme les autres collègues, l’IEN 48h avant (comprenant un jour ouvrables a minima) de votre intention de participer au mouvement de grève.
Puis-je remplacer un⋅e gréviste ?
Même si ce n’est pas légitime, l’administration se débrouille toujours pour ne pas être attaquée sur la légalité de cette mesure. C’est donc possible de le faire. La meilleure solution pour s’y opposer reste néanmoins de se mettre également en grève !
Tou⋅tes ensemble, exigeons…
