Le mouvement interdépartemental du 1er degré (permutations départementales) 2024
Textes de référence
- BOEN spécial n°39 du 19 octobre 2023
- Lignes directrices de gestion ministérielles du 25-10-2021 relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports
- Note de service du 12 octobre 2023 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré
- Circulaire de la DSDEN du 9
Textes de référence
- BOEN spécial n°39 du 19 octobre 2023
- Lignes directrices de gestion ministérielles du 25-10-2021 relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports
- Note de service du 12 octobre 2023 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré
- Circulaire de la DSDEN du 92
- BOEN spécial n°39 du 19 octobre 2023
- Lignes directrices de gestion ministérielles du 25-10-2021 relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports
- Note de service du 12 octobre 2023 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré
- Circulaire de la DSDEN du 92
Depuis 2010, le taux de satisfaction aux mutations interdépartementales dans le 1er degré s’est effondré passant de 37 % à environ 21 %…
La CGT Éduc’action dénonce cette situation car derrière ces chiffres, il y a des personnes qui se retrouvent dans l’incapacité à changer de département de façon durable et récurrente, affectant leur vie individuelle et familiale. C’est brutal et purement inacceptable.
Surtout, elle dénonce l’immobilisme de notre institution qui refuse de s’attaquer à ce blocage et qui refuse d’agir sur les causes mêmes de cette détérioration. Depuis des années, la CGT Éduc’action fait des propositions concrètes (changement du cadre législatif par une modification des priorités légales et des modalités de mutation par une refonte du système) à l’administration pour changer les choses. En vain. Celle-ci persiste à «ajuster» les barèmages et instaure même un mouvement POP qui détériore davantage la situation.
En l’absence de commissions paritaires, la CGT Éduc’action reste présente aux côtés des collègues pour les aider et les guider dans la formulation de leurs vœux.
Dossier de suivi de la CGT Éduc
Vous pouvez saisir vos informations en ligne sur le site national de la CGT Éduc ou compléter ce dossier et nous le transmettre à cgteduc92@gmail.com
Personnels participant
Seul·es les titulaires souhaitant changer de département peuvent participer au mouvement interdépartemental (ou ««Permutations départementales »).
Le barème est défini nationalement. Chaque candidat·e peut demander jusqu’à 6 départements, classés par ordre de préférence.
Pour « entrer » dans une département (« ineat »), il faut au préalable avoir obtenu l’exeat de son département d’origine. Étant donné le manque de PE dans l’académie de Versailles, il est très compliqué de l’obtenir.
Procédure
Les inscriptions se font dans l’application SIAM 1 via I-prof du 08 novembre 2023 (12h) au 29 novembre 2023 (12h).
Les confirmations de participation au mouvement interdépartemental et les pièces justificatives doivent être téléversées sur Colibris.
Calendrier
| Date | Opération |
|---|---|
| Du 8 novembre 2023 (12h) au 29 novembre 2023 (12h) | Saisie des demandes de mutation dans SIAM 1 |
| À partir du 30 novembre 2023 | envoi des confirmations de demande de mutation par les DSDEN dans les boites I-prof. |
| 14 décembre 2023 | Date limite pour le retour des confirmations aux DSDEN (avec pièces justificatives) via Colibris. |
| 17 janvier 2024 | affichage des barèmes retenus par l’administration sur SIAM |
| Du 17 janvier 2024 au 31 janvier 2024 | Possibilité de contester le barème et d’ajouter des pièces justificatives (Colibris) |
| 7 février 2024 | Communication des barèmes définitifs sur SIAM |
| 6 mars 2024 | Communication des résultats du mouvement |
En cas de cumul sur les 5 ans d’exercice en REP et en REP+, un·e participant·e au mouvement aura droit à 45 points.
Mouvement complémentaire de la 1ère phase
Après réception des résultats, cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières (rapprochement de conjoint·es, personnels atteints d’un handicap ou ayant un·e conjoint·e ou un·e enfant handicapé·e ou gravement malade).
Les demandes d’exeat et d’ineat se font uniquement par courrier, accompagnées des pièces justificatives.
La demande d’exeat est adressée à l’inspecteur·trice d’académie du département d’origine.
La demande d’ineat est adressée à l’inspecteur·trice d’académie du département d’accueil.
Le barème
Les 3 nouvelles bonifications pour 2024 :
- Bonification spécifique (27 pts) sur tous les vœux pour les enseignant·es exerçant dans une école bénéficiant d’un contrat local d’accompagnement (CLA) : être en activité et affecté·e au 1er/09/23 et justifier d’au moins 3 ans de service continu dans le CLA.
- Bonification spécifique Guyane (90 pts) sur tous les vœux pour les enseignant·es affecté·es en Guyane depuis au moins 5 ans suite à une mobilité et avec 2 années de services effectifs et continus.
- Bonification spécifique Mayotte (800 pts) sur tous les vœux pour les enseignant·es affecté·es à Mayotte suite à mobilité et avec 5 ans de services effectifs et continus.
Ancienneté générale de service (échelon)
| Votre Échelon | ||||
| Instits | Professeur·es des écoles | Points | ||
| Classe normale | Hors-classe | Classe Except | ||
| 3 & 4 | 2 & 3 | 22 | ||
| 5 | 4 | 26 | ||
| 6 | 5 | 29 | ||
| 7 | 31 | |||
| 8 & 9 | 6 | 33 | ||
| 10 | 7 | 36 | ||
| 11 | 8 à 10 | 2 & 3 | 1 | 39 |
| 11 | 4 | 2 | 42 | |
| 5 | 3 | 45 | ||
| 6 & 7 | 4 | 48 | ||
| Éch. Spé. | 53 | |||
Situation personnelle
| Votre situation | Points |
|---|---|
| Ancienneté de fonction dans le département au-delà de trois ans (au 31.08.2024) | 2 pts/année entière + 2/12ème de points par mois entier auxquels s’ajoutent 10 pts par tranche de 5 ans à compter de la 4ème année犀利士 . |
| Majoration pour renouvellement du 1er vœu | 5 pts /année |
| Au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans des écoles ou établissements différents relevant de l’éducation prioritaire et en quartier urbain sensible | Majoration pour exercice en quartier urbain sensible : 90 pts REP+ : 90 pts REP : 45 pts |
| Majoration exceptionnelle pour situation de handicap ou médicale grave sur vœu 1 (pour les agent·es, les conjoint·es ou enfant) | 800 pts |
| Bonification pour enseignant·es avec obligation d’emploi (BOE) | 100 pts |
| Enfants à charge (ou à naître) de moins de 18 ans (au 1/09/2024) | 50 pts par enfant |
| Bonification rapprochement de conjoints RC (marié·es ou pacsé·es) OU Autorité Parentale Conjointe APC (rapprochement résidence enfant de moins de 18 ans) | 150 points |
| Bonification progressive liée aux années de séparation pour RC OU APC Attention, pour les disponibilités, les points sont moindres. | 1 an : 50 pts 2 ans : 200 pts 3 ans : 350 pts 4 ans et + : 450 pts |
| Majoration forfaitaire pour rapprochement conjoint d’une académie non limitrophe | 80 pts |
| Bonification pour les agent·es pouvant justifier de la présence dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM ) | 600 pts |
| Bonifier l’exercice sur le territoire de Guyane suite à une mobilité et comptabilisant au moins 5 ans de services effectifs et continus | 90 pts |
| Bonifier l’exercice sur le territoire de Mayotte suite à une mobilité et comptabilisant au moins 5 ans de services effectifs et continus | 800 pts |
| Bonification spécifique pour les enseignant·es exerçant dans une école bénéficiant d’un contrat local d’accompagnement (CLA) | 27 pts |
Foire aux questions
Qui peut participer aux permutations ?
Uniquement les personnels titulaires au plus tard le 1er septembre 2023 (y compris les PE détaché·es chez les PsyEN).
Puis-je annuler ma demande de mutation ?
OUI mais avant le 6 février 2024.
Puis-je faire une demande de mutation après la fermeture du serveur ?
OUI par une u0022demande tardiveu0022 si votre situation familiale a changé et avant le 15 janvier 2024.
Combien de départements puis-je demander ?
6 maxi et par ordre de priorité.
Puis-je contester mon barème ?
Pour les barèmes, contestation du 17 au 31 janvier 2024. Plus aucun recours possible après cette date.
J’ai obtenu ma mutation, que se passe-t-il ?
Vous participerez au mouvement intra du département obtenu.
Comment savoir si j’ai obtenu une mutation ?
Diffusion du résultat par l’administration le mercredi 6 mars 2024.
Quelles sont les dates à respecter pour faire valoir sa situation personnelle ?
Pour les rapprochements de conjoint·e : 1er septembre 2023u003cbru003ePour la prise en compte des enfants : 31 août 2023
Pourquoi avec un barème inférieur, des collègues sont entré·es dans le département que je visais ?
Parce que pour u0022entreru0022 dans un département, il faut u0022sortiru0022 de son département d’origine. Il y a une u0022compensationu0022 entre les départements (liée à l’équilibre du nombre de postes) qui fait que pour certains départements (ceux du Sud-Ouest par exemple) le déséquilibre entre les demandes de sorties et celles d’entrées est favorable aux u0022sortiesu0022.
Le mouvement POP
Le « Mouvement POP », parallèle au mouvement interdépartemental, est reconduit cette année, malgré son inefficacité et son danger pour le mouvement classique. Pour rappel, il se fait hors barème, sous l’autorité des DASEN et vise uniquement des postes à profil. La CGT Éduc’action continue de le dénoncer et de le combattre. Pour d’éventuelles informations, les infos sont ICI.
