Mouvement intra-départemental des Hauts-de-Seine (92)

Mouvement intra-départemental des Hauts-de-Seine (92)

Mouvement intra-départemental 2023

Le serveur pour saisir ses vœux au mouvement intra-départemental des Hauts-de-Seine sera ouvert du 27 mars au 10 avril 2024 (12h).

Il est accessible via I-Prof :

Loi de transformation de la fonction publique

Malgré l’opposition unanime des organisations syndicales de la Fonction Publique, la loi n° 2019- 828 dite de « transformation de la Fonction publique » a fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives dans le cadre du paritarisme.

C’est donc la remise en cause d’un des fondements de la Fonction Publique qui assurait aux agent.e.s le droit d’être défendu⋅e⋅s dans toutes les opérations de gestion de carrière les concernant, par des élu⋅e⋅s, dont le rôle était de faire respecter l’égalité de traitement au regard des règles édictées, tout en portant l’intérêt général. Cette attaque contre le paritarisme et les droits syndicaux des personnels est une première depuis 1946.

C’est la fin de toute transparence du mouvement des personnels et à terme de la gestion des carrières, illustrant la conception du dialogue social de ce gouvernement. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mouvement.  Ainsi, les mutations sont gérées par la seule administration sans aucun droit de regard des élu⋅e⋅s des personnels dans la mise en œuvre des règles de mobilité collective.

Accompagnement par le syndicat

Nous continuons néanmoins à vous informer au mieux, avec notre guide qui reprend les éléments de la circulaire et une aide pour calculer votre barème (document en cours de mise à jour). C’est un outil très important pour vos demandes de mutation dans le cadre d’un mouvement intra-départemental toujours aussi complexe.

Nous espérons que ces documents sauront répondre à vos attentes et à vos questions.
Si toutefois vous souhaitez des précisions ou des conseils plus personnalisés, vous pouvez nous contacter directement

CGT Éduc’action 92 : 06.40.58.25.46 / cgteduc92@gmail.com

La circulaire et ses annexes